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Our Privacy Policy

Politique de Vie Privée

1. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?

   1. Safran SPRL, une société à responsabilité limitée, organisée conformément au droit belge, avec siège social situé à rue des Thorembais 21 - 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0446.305.017 (« Safran », « nous », « nos/notre ») traite des données à caractère personnel liées à vous, en tant que représentant de ses clients (présents et passés) ou en tant que personne concernée qu’elle contacte dans le cadre de ses activités (la « personne concernée », « vous », « votre/vos »).

   2. Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement par Safran de vos données à caractère personnel.

2. Engagement en matière de protection des données

Safran s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

1. Catégories de données à caractère personnel

   1. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Votre adresse email à des fins de prospection commerciale ;

• Vos données d’identification professionnelle (prénom, nom, fonction professionnelle, téléphone, etc.) et vos données de facturation (compte en banque, numéro TVA, etc.) pour assurer notre suivi commercial et à des fins de facturation ;

• Vos données d’identification électronique (adresse IP, etc.) pour nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur de notre site web au travers de statistiques ;

• Des données statistiques liées à l’ouverture de nos emails, le nombre de clicks, etc. uniquement pour nous permettre de faire des rapports à nos clients sur leurs campagnes de promotion.

1. Base légale du traitement

   1. La fourniture de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :

• A l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par exemple pour votre contrat de prestation de services avec Safran) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de demande d’information) ;

• Au respect d’une obligation légale applicable à Safran (par exemple, en matière de facturation, de fiscalité, etc.) ;

• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Safran (ou de ses clients) à condition que ces intérêts prévalent sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

  1. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de votre adresse email à des fins de prospection commerciale).

  2. Safran ne soumet pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.

  3. La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos nom, adresse professionnelle, etc.) conditionne en règle la conclusion du contrat de prestation de services avec Safran.

  4. Les conséquences possibles liées à la non fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat (par exemple, le contrat de prestation de services) ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables ou fiscales).

1. Sources des données

Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :

• Directement auprès de vous ;

• Au travers de parties tierces, uniquement lorsque celles-ci ont produit des éléments indiquant que l’obtention de vos données à caractère personnel est conforme à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

1. Destinataires

Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes informatiques traitant vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions)

• Des fournisseurs de services d’emailing ;

• Les entités gouvernementales autorisées à accéder à/ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;

• Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;

• Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

1. Sous-traitants

   1. Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation en Protection des Données Applicable.

   2. Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre site web ou sur les emails que nous envoyons, ces liens peuvent vous rediriger vers d’autres sites web ou vers des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de traitement des données d’autres sites web ou de tiers et nous vous invitons à lire leurs politiques de vie privée respectives.

2. Transferts en dehors de l’Espace Economique Européen

   1. Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

   2. Si nous devions, dans le futur, transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE, Safran veillera à prendre les garanties suivantes :

• Le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD ; ou

• La mise en place des clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ; ou

• En cas de transfert vers les Etats-Unis, le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD.

  1. Pour plus d’informations concernant les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez consulter le lien suivant : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_fr.

1. Conservation

   1. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

   2. Safran utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements:

• Le temps écoulé depuis la fin de votre relation commerciale avec Safran ;

• Le caractère sensible des données à caractère personnel ;

• Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos systèmes d’information) ;

• Tout différend ou litige en cours ou potentiel ;

• Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable ou fiscale).

1. Droits par rapport à vos données à caractère personnel

   1. Sous réserve de la Législation en Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel et du droit à la portabilité des données à caractère personnel.

   2. Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel à notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@meetingadvisor.be. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation en Protection des Données Applicable. Veuillez s’il-vous-plait noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

2. Droit d’opposition pour traitement à des fins de prospection

   1. Nous traitons votre adresse e-mail à des fins de prospection commerciale.

   2. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de notre liste de diffusion ou en envoyant un courriel à notre Correspondant à la Protection des Données à privacy@meetingadvisor.be.

3. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel. Nous suivons les bonnes pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

1. Questions et réclamations

   1. Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont Safran traite vos données à caractère personnel, veuillez s’il-vous-plait les adresser au préalable à notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@ meetingadvisor.be.

   2. Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la Belgique de :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

1. Cookies

   1. Safran utilise des cookies sur ses sites web. Pour plus d’information sur l’utilisation par Safran des cookies, veuillez consulter la Politique d’utilisation des cookies disponible sur les sites web gérés par Safran, notamment :

• https://www.meetingadvisor.be/

• https://belgiummeeting.be

1. Divers

   1. Safran se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d'une autre politique ou d’un autrement document de Safran relatif au traitement de données à caractère personnel, la disposition de cette Politique prévaudra